Juridique

Conformité CNDP (Maroc)

Dernière mise à jour : Mars 2026

Pour nos utilisateurs résidant au Maroc, MAOS se conforme aux dispositions de la loi n 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et à son décret d'application. La présente page détaille nos engagements vis-à-vis de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP). Elle complète notre Politique de Confidentialité.

2Déclaration CNDP

Les traitements de données personnelles opérés pour le compte des utilisateurs marocains sont déclarés auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), conformément aux obligations de déclaration prévues par la loi 09-08.

3Droits des personnes

Les droits d'accès, de rectification et d'opposition prévus par la loi marocaine sont garantis à toute personne concernée. Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande à notre Délégué à la Protection des Données (voir section 6). Nous répondons à toute demande dans un délai de 30 jours.

4Transferts de données hors du Maroc

Le transfert de données hors du Maroc est effectué conformément aux articles 43 et 44 de la loi 09-08, avec les garanties appropriées encadrant la protection des données transférées.

5Réclamation auprès de la CNDP

Les utilisateurs marocains peuvent saisir la CNDP pour toute réclamation relative au traitement de leurs données personnelles :

Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP)

Site web : www.cndp.ma

6Contact du Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la conformité CNDP ou pour exercer vos droits au titre de la loi 09-08, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Délégué à la Protection des Données

AURALIS LIMITED (Irlande, CRO n° 818628)

Email : info@biotracabilite.com

Site web : www.maossoft.com